CGV
Conditions Générales de Vente – MAISON MAYASS
Dernière mise à jour : 27/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://maisonmayass.com/ (le « Site ») par la marque MAISON MAYASS.
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
MAISON MAYASS
Adresse : 2 boulevard Paul Vaillant, Montreuil, 93100, France
Email : CONTACT@maisonmayass.com
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MAISON MAYASS au client.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, finitions, etc.).
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MAISON MAYASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande directement sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
MAISON MAYASS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent :
-
Carte bancaire
-
Autres moyens proposés sur le Site
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif.
Problèmes de livraison
En cas de retard, de perte ou de problème lié à la livraison, le client doit contacter le service client.
MAISON MAYASS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-
Produit non porté, non utilisé
-
Produit retourné dans son état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. PRODUITS PERSONNALISÉS – NON REMBOURSABLES
Les produits personnalisés, confectionnés sur mesure ou réalisés à la demande du client (choix de taille spécifique, ajustements, modifications, créations uniques, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit livré.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
MAISON MAYASS se réserve le droit de refuser un retour si les conditions ne sont pas respectées.
11. DOUANES ET TAXES – COMMANDES INTERNATIONALES
Pour toute commande expédiée en dehors de la France, des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusive du client.
MAISON MAYASS ne peut être tenue responsable :
-
des frais supplémentaires appliqués
-
des délais de dédouanement
-
des blocages éventuels du colis en douane
Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales avant de passer commande.
12. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité
-
Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
13. RESPONSABILITÉ
MAISON MAYASS ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
-
des interruptions du Site
-
des cas de force majeure
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de MAISON MAYASS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
17. CONTACT
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@maisonmayass.com
Adresse : 2 boulevard Paul Vaillant, Montreuil, 93100, France